André Gatellier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Gatellier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2009-02-09
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duree
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trois ans
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magistrat
=
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Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000020527781
(source JORF)
renouvellement
17 Avril 2009
17/04/2009